Amiante, PCB et plomb à Genève : quels contrôles avant de rénover ?

Avant de démolir une cloison, retirer un ancien carrelage ou poncer des peintures dans un logement ancien, il faut vérifier si les matériaux concernés peuvent contenir de l’amiante, des PCB ou du plomb.

À Genève, cette vérification n’est pas réservée aux gros chantiers. Elle peut également concerner une rénovation d’appartement relativement classique.

Le point essentiel à retenir est le suivant : si les parties du bâtiment touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier la présence éventuelle d’amiante ou de PCB avant l’intervention. Pour certaines peintures datant d’avant 2006, le risque de plomb doit également être contrôlé. ge.ch

L’objectif n’est pas de considérer tout bâtiment ancien comme dangereux. Dans de nombreux cas, ces substances posent surtout problème lorsqu’un matériau est découpé, percé, poncé, cassé ou démoli et libère des poussières ou contaminants.

Pourquoi faut-il vérifier avant de commencer les travaux ?

Dans un logement ancien, de nombreux matériaux restent cachés derrière les finitions.

On peut par exemple découvrir lors d’une rénovation :

• une ancienne colle sous du carrelage ;
• plusieurs couches de revêtement de sol ;
• un ancien mastic ;
• des plaques ou panneaux techniques ;
• des peintures anciennes ;
• certains matériaux d’isolation ;
• des joints ou produits utilisés autour d’installations techniques.

Tant que ces matériaux restent en place et en bon état, le risque peut être limité.

Le problème apparaît lorsqu’on intervient dessus sans savoir ce qu’ils contiennent.

Poncer, découper ou démolir un matériau contenant de l’amiante ou du plomb peut diffuser des particules dans :

• la pièce ;
• les parties communes ;
• les vêtements ;
• le matériel ;
• parfois d’autres logements.

C’est précisément pour éviter cette situation que le diagnostic doit être réalisé avant les travaux, et non après la découverte d’un matériau suspect.

Bâtiment ou partie de bâtiment antérieure à 1991 : diagnostic amiante et PCB

Le canton de Genève indique clairement que lorsque les parties du bâtiment touchées par les travaux datent d’avant 1991, le propriétaire doit vérifier ou faire vérifier si elles contiennent de l’amiante ou des PCB. ge.ch

Cette obligation s’applique :

• aux travaux soumis à autorisation de construire ;
• mais également aux travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation. ge.ch

C’est un point important.

Le fait qu’un chantier soit relativement petit ou qu’aucune APA ne soit nécessaire ne signifie donc pas que le diagnostic peut être ignoré.

Exemple concret

Un propriétaire souhaite uniquement :

• retirer un ancien carrelage de cuisine ;
• déposer une crédence ;
• refaire le sol ;
• repeindre les murs.

Le chantier peut sembler simple.

Mais si les matériaux touchés datent d’avant 1991, il faut d’abord vérifier que les éléments concernés ne contiennent pas de substances dangereuses.

Le diagnostic porte sur les zones réellement touchées par les travaux, pas nécessairement sur l’intégralité de l’immeuble.

Où peut-on trouver de l’amiante ?

L’amiante a été utilisé dans de nombreux produits de construction.

La Suva cite notamment parmi les matériaux susceptibles d’en contenir :

• colles de carrelage ;
• crépis ;
• mastics de fenêtres ;
• plaques de toiture ou façade ;
• certains revêtements de sol ;
• différents matériaux d’isolation. Suva

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’apparence d’un matériau ne suffit pas toujours à déterminer s’il contient de l’amiante.

Une colle ancienne peut par exemple sembler parfaitement ordinaire.

C’est la raison pour laquelle les prélèvements doivent être confiés aux spécialistes compétents lorsque le diagnostic est nécessaire.

Qui doit réaliser le diagnostic ?

Selon le canton, lorsqu’un diagnostic amiante ou PCB est requis, un diagnostiqueur qualifié examine les parties concernées par les travaux et effectue si nécessaire des prélèvements qui sont ensuite analysés en laboratoire. ge.ch

Le rapport doit permettre d’identifier :

• les matériaux analysés ;
• leur emplacement ;
• les résultats ;
• les éventuels éléments contenant de l’amiante ou des PCB.

Le diagnostic ne doit donc pas être considéré comme une simple formalité administrative.

Il sert directement à déterminer comment le chantier pourra être réalisé.

Et si le diagnostic révèle de l’amiante ?

Découvrir de l’amiante ne signifie pas nécessairement que l’ensemble du logement doit être désamianté.

Le traitement dépend :

• du type de matériau ;
• de son état ;
• de la nature des travaux ;
• du risque de libération de fibres ;
• de la méthode d’intervention prévue.

Certaines interventions nécessitent l’intervention d’entreprises spécialisées.

La Suva rappelle que les travaux sur des matériaux amiantés doivent être confiés aux professionnels compétents et que le niveau de risque détermine qui est habilité à effectuer l’assainissement. Suva

Le réflexe à éviter est donc de retirer soi-même un matériau simplement parce que sa surface est petite.

Peut-on commencer les autres travaux pendant ce temps ?

Cela dépend de l’organisation du chantier.

Une entreprise qui intervient dans un bâtiment antérieur à 1991 doit vérifier que les matériaux sur lesquels elle travaille ont été expertisés lorsqu’un diagnostic est nécessaire.

Le canton indique notamment qu’en l’absence de diagnostic, l’entreprise doit informer le propriétaire que cette étape est indispensable avant de commencer les travaux concernés. ge.ch

En pratique, il est donc préférable d’effectuer les contrôles suffisamment tôt.

Cela évite de réserver plusieurs entreprises et de devoir interrompre ensuite tout le planning.

Les PCB : moins connus, mais également concernés

Les PCB, ou polychlorobiphényles, sont moins connus du grand public que l’amiante.

Ils ont néanmoins également été employés dans certains matériaux ou équipements du bâtiment.

À Genève, les règles de diagnostic avant travaux associent fréquemment l’amiante et les PCB : pour les parties de bâtiment antérieures à 1991, le propriétaire doit vérifier la présence éventuelle de ces deux catégories de substances avant les travaux concernés. ge.ch

Comme pour l’amiante, la bonne approche consiste donc à faire identifier les matériaux concernés avant leur dépose.

Et le plomb dans les peintures ?

Le plomb suit une logique légèrement différente.

À Genève, le canton indique qu’avant certains travaux sur des peintures datant d’avant 2006, il faut vérifier qu’elles ne contiennent pas de plomb. ge.ch

Cela concerne particulièrement les opérations capables de produire beaucoup de poussière, comme :

• ponçage ;
• sablage ;
• grattage ;
• décapage thermique. ge.ch

Le problème n’est donc pas simplement la présence d’une vieille peinture.

C’est surtout la façon dont on va intervenir dessus.

Pourquoi le plomb est-il particulièrement préoccupant ?

Le plomb est toxique.

Le canton rappelle notamment ses effets sur le système nerveux et précise qu’il est particulièrement nocif pour les jeunes enfants. ge.ch

Lorsqu’une peinture contenant du plomb est poncée ou décapée sans précautions, des poussières peuvent contaminer :

• le chantier ;
• les équipements ;
• les pièces voisines ;
• les personnes présentes.

C’est particulièrement important lorsqu’un logement reste partiellement occupé pendant les travaux.

Une vieille peinture doit-elle toujours être retirée ?

Non.

Une rénovation ne consiste pas forcément à revenir systématiquement jusqu’au support brut.

Lorsqu’une ancienne peinture est stable et que la solution technique le permet, il peut parfois être préférable d’éviter une intervention générant inutilement des poussières.

En revanche, si elle doit être :

• poncée ;
• grattée ;
• décapée ;
• démolie avec son support,

la question du diagnostic devient beaucoup plus importante.

La méthode de rénovation doit donc être choisie en fonction de l’état du support et des résultats des contrôles éventuels.

Que se passe-t-il si le chantier nécessite une autorisation de construire ?

Lorsque les travaux sont soumis à autorisation de construire, Genève prévoit une étape supplémentaire.

Les conclusions du diagnostic concernant les substances dangereuses doivent être reportées dans l’attestation correspondante jointe à la demande d’autorisation. ge.ch

Le diagnostic sert donc à la fois :

• à préparer correctement les travaux ;
• à protéger les intervenants ;
• et, lorsque nécessaire, à compléter le dossier administratif.

Cette démarche doit être anticipée lors de la préparation du chantier et non découverte quelques jours avant la démolition.

Quel est le bon ordre avant une rénovation ?

Pour un appartement ancien, une organisation logique peut être la suivante.

1. Définir précisément les travaux

Il faut savoir quelles zones seront réellement touchées.

Par exemple :

• salle de bain ;
• cuisine ;
• murs ;
• sols ;
• faux plafond ;
• fenêtres.

2. Identifier l’âge des parties concernées

Un immeuble peut avoir été construit au XIXe siècle mais avoir subi plusieurs transformations.

Ce qui compte est donc également la date des matériaux ou parties qui seront réellement touchés.

3. Faire réaliser les diagnostics nécessaires

Pour les parties antérieures à 1991 :

• amiante ;
• PCB.

Pour les peintures anciennes concernées :

• plomb.

4. Adapter le projet aux résultats

Selon le diagnostic :

• les travaux peuvent continuer normalement ;
• certains matériaux doivent être retirés selon une procédure adaptée ;
• une entreprise spécialisée peut être nécessaire.

5. Réaliser les travaux de rénovation

Une fois les matériaux concernés traités correctement, les entreprises de rénovation peuvent travailler sur une base sécurisée.

Les erreurs fréquentes

Commencer à casser avant de faire le diagnostic

C’est probablement l’erreur la plus évidente.

Une fois le matériau cassé ou poncé, la poussière a déjà pu se disperser.

Penser que seuls les très vieux bâtiments sont concernés

La date de référence genevoise pour l’amiante et les PCB est 1991 pour les parties touchées par les travaux. ge.ch

Un appartement des années 1970 ou 1980 est donc pleinement concerné.

Penser qu’un petit chantier échappe aux règles

Une dépose de quelques mètres carrés peut suffire pour intervenir sur un matériau contenant de l’amiante.

La taille du chantier n’est pas le seul critère.

Confondre présence et danger immédiat

Un matériau contenant une substance dangereuse n’est pas forcément en train d’exposer les occupants dans son état actuel.

Le risque peut fortement augmenter lorsqu’on :

• le casse ;
• le découpe ;
• le perce ;
• le ponce.

Demander simplement à l’artisan de « faire attention »

Une substance dangereuse ne se gère pas uniquement avec de la prudence.

Il faut identifier le matériau et appliquer la méthode correspondante.

Appartement acheté récemment : demander les documents existants

Lors de l’achat d’un appartement ancien, il peut être utile de demander si des diagnostics ou travaux d’assainissement ont déjà été réalisés.

Des documents peuvent parfois exister auprès :

• de l’ancien propriétaire ;
• de la régie ;
• de l’administrateur de PPE ;
• d’un architecte ;
• d’une entreprise ayant déjà travaillé dans le logement.

Un diagnostic existant peut contenir des informations utiles, mais il faut vérifier qu’il couvre bien les zones concernées par le nouveau projet.

Un diagnostic effectué uniquement dans la chaufferie ne permet évidemment pas de conclure sur la colle du carrelage d’une salle de bain.

Et dans les parties communes ?

Une rénovation d’appartement peut également toucher indirectement des éléments communs.

Par exemple :

• colonnes techniques ;
• gaines ;
• sous-sols ;
• locaux communs ;
• façades ;
• conduits.

Si ces zones sont affectées, elles doivent également être intégrées dans l’analyse.

Pour une PPE, cela suppose souvent une coordination avec l’administrateur ou les autres propriétaires.

Comment éviter qu’un diagnostic bloque le chantier ?

Le plus simple est de l’intégrer au planning initial.

Lorsque la rénovation est encore en phase de préparation :

1. définir les travaux ;
2. déterminer les matériaux qui seront touchés ;
3. commander les contrôles nécessaires ;
4. obtenir les résultats ;
5. établir ensuite le planning définitif.

Ainsi, les éventuels travaux d’assainissement deviennent une étape normale du projet au lieu d’un incident imprévu.

La checklist avant de rénover un logement ancien

Avant la première démolition, vérifiez :

• la date du bâtiment ;
• la date des parties réellement concernées ;
• l’existence d’anciens diagnostics ;
• les matériaux qui seront déposés ;
• les revêtements de sol ;
• les colles ;
• les peintures ;
• les mastics ;
• les éléments techniques ;
• les zones communes éventuellement touchées.

Si les parties concernées sont antérieures à 1991, la question amiante/PCB doit être traitée avant travaux.

Si des peintures antérieures à 2006 doivent être poncées, sablées, grattées ou décapées, la question du plomb doit également être vérifiée. ge.ch

En résumé

Avant de rénover un logement ancien à Genève, trois dates sont particulièrement utiles à retenir.

Avant 1991 : les parties du bâtiment touchées par les travaux doivent faire l’objet des vérifications nécessaires concernant l’amiante et les PCB. ge.ch

Avant 2006 : certaines interventions sur des peintures nécessitent de vérifier leur teneur en plomb. ge.ch

Avant le chantier : les diagnostics doivent être effectués avant de commencer à démolir ou poncer les éléments concernés.

Cette préparation peut sembler ajouter une étape au projet. En réalité, elle permet surtout d’éviter un arrêt de chantier, une contamination inutile et des interventions réalisées dans de mauvaises conditions.

Sources officielles

République et canton de Genève – Office cantonal de l’environnement : obligations des propriétaires concernant l’amiante, les PCB et le plomb avant travaux. ge.ch

République et canton de Genève : directive relative au diagnostic amiante avant travaux dans les bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1991. ge.ch

République et canton de Genève : diagnostic et travaux sur les peintures au plomb, notamment pour les bâtiments construits avant 2006. ge.ch

Suva : informations de prévention sur l’identification de l’amiante et les interventions lors de travaux de rénovation. Suva